MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EDITEUR DU SERVICE DE PRESSE EN LIGNE « WWW.BTLV.FR » (N° CPPAP 0320 W 93621)

SAS BTLV au capital de 29400€, dont le siège social est situé 27 rue de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 795 406 255 (TVA : N°FR 56795406255) représentée par président et directeur de la publication : Monsieur Bruno BELLANCA.

La Société SAS BTLV respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet des déclarations pertinentes auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – « CNIL ») notamment sous le numéro 1904834 v 0.

Adresse de consultation des mentions légales, du contrat d’adhésion et des conditions générales d’utilisation : https://www.btlv.fr/mentions-legales

Site internet : www.btlv.fr
Hébergeur : Online.net

SUPPORT CLIENT ET RELATION ABONNES

  • SERVICE CLIENT & RELATION ABONNES :

Notre Service Client est ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 14h à 18h, nous serons à même de vous répondre sous 24h à 48h.

Vous pouvez nous contacter via

Via votre Espace Membre :
En cliquant sur « Assistance » puis « Support Technique »

Par voie électronique :
Directement par mail à support@btlv.fr

Par voie postale :
SAS BTLV
27 rue de Sèvres
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
France

Merci d’indiquer votre adresse mail de connexion au site pour que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions.

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  • SERVICE DE REDACTION :

Pour toute réaction, suggestion ou demande d’interview, écrivez un mail à l’adresse redaction@btlv.fr 
/!\ Les demandes concernant les abonnements ne seront pas traitées.

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OBJET – FONCTIONNEMENT – DURÉE D’ADHÉSION

ARTICLE 1 –

SAS BTLV est un service de presse en ligne (N° CPPAP 0320 W 93621) accessible à l’adresse : www.btlv.fr. A ce titre, BTLV prépare et anime notamment, en direct ou en enregistrement, plusieurs émissions intitulées. Les différentes émissions analysent des sujets sensibles ou généralement peu traités, et propose, en toute indépendance, l’intervention d’invités sélectionnés afin d’informer et d’alimenter une réflexion avec les auditeurs.

La société SAS BTLV se réserve le droit de modifier ses émissions et la grille de ses programmes, sans être obligé d’en informer les adhérents.

 

ARTICLE 2 –

L’adhésion au site « www.btlv.fr » donne accès, pour la durée souscrite, à la version payante de son contenu ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio et replay vidéo mis en ligne à partir de la souscription de l’abonnement.

 

ARTICLE 3 –

Les vidéos et podcast sont accessibles dans leur intégralité dès l’activation d’un abonnement. Celui-ci commence à compter de la confirmation d’adhésion, jusqu’à l’expiration du délai pour lequel il a été souscrit, indépendamment du nombre de connexions pendant cette durée. La preuve de la confirmation d’adhésion est établie par l’e-mail envoyé par SAS BTLV, ce mode de preuve étant expressément accepté par l’utilisateur/adhérent.

Suite à l’encaissement du règlement de l’adhésion, (par chèque ou par règlement électronique), accompagné en tous cas de la communication de l’adresse e-mail valide de l’adhérent, celui-ci reçoit sur l’e-mail transmis, après un délai de traitement de quelques secondes à un maximum de sept jours, une confirmation de règlement ainsi qu’un identifiant et un mot de passe attribués.

Dans l’hypothèse où l’identifiant et le mot de passe n’auraient pas été envoyés dans le délai maximum de sept jours à compter de l’encaissement du règlement, dument accompagné de l’adresse e-mail valide de l’utilisateur/adhérent, et sauf cas de force majeure, ce dernier pourra dénoncer le contrat et demander à être remboursé sous trente jours, ceci par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du service auditeurs (BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE). A défaut d’une telle demande, l’adhésion sera établie dans les plus brefs délais, le point de départ de celui-ci demeurant la date de la confirmation d’inscription par e-mail adressé par SAS BTLV.

Il appartient à l’utilisateur/adhérent de consulter sa boite de réception et veiller à ce que l’email transmettant l’identifiant et le code d’accès ne soit pas orienté dans les courriers indésirables dits « spams », la responsabilité de SAS BTLV ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

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ADHÉSION – PRIX DE L’ADHÉSION EN FONCTION DE SA DURÉE

ARTICLE 4 – LES FORMULES

Différentes formules d’adhésions sont proposées et susceptibles d’évoluer :

Toute adhésion (hors offre d’essai 7 jours gratuits) donne accès aux programmes de BTLV depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile, à toutes les émissions audio et vidéo en replay, ainsi qu’au direct sur Facebook & YouTube.

    • Abonnement Premium sans engagement

      Cette offre sans engagement est tacitement reconductible. Cela veut dire que, tant que vous ne souhaitez pas vous désabonner, votre abonnement est reconduit d’un mois sur l’autre pour vous éviter toute coupure à nos programmes.
      Cet abonnement permet uniquement d’écouter les émissions en ligne et non de télécharger les podcasts pour y accéder en mode hors ligne.
      Il est possible de résilier sur simple demande en écrivant à support@btlv.fr dans un délai minimal de 48h avant la date anniversaire/paiement de l’abonnement. Passé ce délai, la demande sera prise en compte pour le mois suivant.

    • Abonnement Premium avec engagement

      Il s’agit d’un abonnement avec un engagement d’un an tacitement reconductible. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à la date anniversaire de souscription en suivant les indications mentionnées dans l’Article 5.
      Cette offre, donne la possibilité de télécharger les podcasts pour écouter les émissions en mode hors ligne.

    • Abonnement Premium+ avec engagement

      L’abonnement Premium+ est avec un engagement d’un an tacitement reconductible. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à la date anniversaire de souscription en suivant les indications mentionnées dans l’Article 5.

Cette formule offre plusieurs avantages :

      • Téléchargement des podcasts pour écouter les émissions en mode hors ligne
      • 1 Pass pour 2 personnes lors des Rencontres du Mystère et de l’Inexpliqué (Valeur 140€)
      • 10 magazines papiers* par an envoyés par la société Diverti Éditions (Valeur 120€). De ce fait, merci d’enregistrer votre adresse postale sur votre espace membre BTLV.

*Les titres des magazines peuvent changer selon le choix de la Maison d’Éditions.

        • Abonnement Solidaire avec engagement

          L’offre Solidaire est un abonnement avec un engagement d’un an tacitement reconductible sur justificatif. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement à la date anniversaire de souscription en suivant les indications mentionnées dans l’Article 5.

          Il est donc nécessaire d’envoyer un justificatif en cours de validité attestant de votre situation dans un délai d’un mois à partir de votre date de souscription à support@btlv.fr. Sans justificatif de votre part dans un délai d’un mois votre abonnement sera suspendu. 

          A la date anniversaire de votre abonnement, il vous sera demandé de fournir, à nouveau, un justificatif en cours de validité afin de maintenir ce tarif de 4.90€/mois pour l’année suivante. Sans justificatif de votre part dans un délai d’un mois votre abonnement sera suspendu.

      Les justificatifs autorisés sont :

              • Carte étudiante ou attestation de formation
              • Attestation de chômage ou d’ouverture de droits Pôle Emploi pour le mois en cours
              • Carte d’invalidité, attestation de reconnaissance de handicap
              • Attestation de retraite ou titre de pension
              • Justificatif de revenu, fiche de salaire, fiche d’impôt

      *Les documents demandés sont à titre indicatif et ne sont pas conservés par BTLV !

              • Carte cadeau

      La carte cadeau peut être d’une durée de 3 mois, 6 mois ou 1 an.

      Cette offre permet uniquement d’écouter les émissions en ligne et non de télécharger les podcasts pour y accéder en mode hors ligne.

      Une fois votre carte cadeau arrivée à son terme, celle-ci se désactive automatiquement et vous n’aurez plus accès au contenu de BTLV.

      Si vous souhaitez, souscrire à une nouvelle offre, rendez-vous directement sur la page d’abonnement : https://www.btlv.fr/abonnement.

              • Offre 7 jours gratuits

      Il arrive parfois que BTLV propose une offre découverte avec 7 jours d’essais gratuits.

      Cette offre peut prendre plusieurs formes selon un des modèles suivants :

      Découverte d’une émission par jour envoyée par mail afin de montrer les différents thèmes qui font la ligne rédactionnelle de BTLV.

      Un accès libre au site de BTLV pour une durée de 7 jours gratuits. Si au bout de 7 jours, vous ne vous êtes pas désinscrit sur simple demande en écrivant à support@btlv.fr, votre abonnement Premium aux conditions habituelles sera automatiquement enclenché pour 1 an à tarif réduit.

      ARTICLE 5 – RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT & RÉSILIATION

       Toute adhésion à BTLV avec engagement, fera l’objet chaque année d’un renouvellement par tacite reconduction pour une durée identique à l’adhésion initiale.

      Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, il est nécessaire de nous faire parvenir une lettre de résiliation par courrier recommandé* minimum 7 jours avant la date anniversaire de souscription afin de respecter le délai de traitement. Merci de nous indiquer votre adresse mail de connexion au site pour que nous puissions traiter correctement votre demande.

      *Il est possible de procéder par voie postale ou électronique certifiée via le site de La Poste ou le service de votre choix.

      Vous pouvez également résilier votre abonnement par anticipation pour des raisons financières (Hors abonnement solidaire). Pour cela, merci de nous fournir un justificatif dans votre courrier précisant votre changement de situation après la date de souscription (Perte d’emploi, RSA par exemple).

      Vous pouvez également, si vous n’êtes pas dans ce cas, nous faire parvenir les sommes dues restantes afin de mettre un terme à votre abonnement.

      ARTICLE 6 –

      SAS BTLV conserve une liberté absolue sur le contenu de la webradio en général et de l’émission en particulier, ainsi que sur le choix des intervenants, ou encore les heures et durées des émissions qui pourront évoluer suivant ses nécessités ou celles des invités/intervenants. Des rediffusions de l’émission, peuvent être effectuées, au choix de SAS BTLV.

      ARTICLE 7 –

       Le coût des adhésions pourra être modifié en fonction du nombre d’adhérents et des coûts engagés. Il est réglable selon les modalités proposées par SAS BTLV au jour de l’adhésion, par chèque ou par règlement électronique, en un règlement ou par mensualités, en application des conditions générales et engagements dudit prestataire de paiements. Les règlements par chèques doivent être libellés à l’ordre de SAS BTLV et envoyés à l’adresse, BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE. A chaque règlement doit être jointe (sur papier libre en cas de règlement par chèque, ou en respectant les modalités d’inscription dans le cadre du règlement électronique) l’adresse e-mail de l’adhérent. Une fois le règlement effectué, ladite adresse permet de créer l’identifiant de l’adhérent. Ainsi, en l’absence d’adresse e-mail jointe, la demande d’adhésion ne pourra aboutir. Il est expressément convenu que tous les frais complémentaires de connexions, de fourniture d’accès à internet, de communications, ou autres, demeurent, notamment au regard des usages d’utilisation d’internet, à la seule et unique charge de l’utilisateur/adhérent.

       

      ARTICLE 8 –

       Les mineurs peuvent visiter/utiliser et devenir membre BTLV sous réserve qu’ils aient préalablement obtenu du/des titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur/adhérent mineur des conditions générales de l’utilisation. Toute connexion, adhésion par un mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale.

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FACULTÉ DE RÉTRACTATION, RENOUVELLEMENT, RÉSILIATION

ARTICLE 9 –

 En application des dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un droit de rétractation discrétionnaire pouvant être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de l’adhésion, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’attention de SAS BTLV, à l’adresse : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE. La date d’adhésion prise en considération est caractérisée par la date d’envoi de l’email de confirmation d’adhésion, adressé par SAS BTLV, et valant preuve. L’exercice du droit de rétractation entraine un remboursement de la totalité de la somme versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation.

Néanmoins et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, il est expressément convenu que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé si l’adhérent a utilisé, dans ce même délai de sept jours, son mot de passe et son code d’accès, tel qu’en attesteraient les données informatiques et notamment l’état des connexions dont dispose SAS BTLV ou ses prestataires informatiques, ce mode de preuve étant expressément admis par l’utilisateur/adhérent.

ARTICLE 10 –

 La durée de l’adhésion étant incompressible, celle-ci ne peut être résiliée par l’adhérent avant son terme.

ARTICLE 11 –

 L’adhésion pour une durée de douze mois fera l’objet, chaque année, de renouvellements successifs, par tacites reconductions, pour une même durée d’un an, sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au service auditeurs : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE, et reçue antérieurement à la date anniversaire de l’adhésion par SAS BTLV.

ARTICLE 12 –

 En cas de résiliation vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec le motif légitime :

      • un déménagement dans une zone non couverte par BTLV.
      • le licenciement d’un salarié en CDI, un surendettement, une incarcération dans un établissement pénitentiaire.
      • une maladie ou un handicap rendant impossible l’usage de l’abonnement Radio/TV, une force majeure reconnue par les tribunaux, le décès du titulaire de l’abonnement.
      • une preuve du dysfonctionnement technique du service , une modification des conditions de l’offre souscrite, un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion d’un contrat à distance.

Dans un de ces cas il n’y aura pas de frais. Mais en cas de période d’essai dépassée, vous devez finir de payer les mensualités restantes jusqu’à la fin de votre contrat.

Il sera alors opéré un remboursement, au prorata de la somme perçue, et pour le délai de l’adhésion restant à courir, à compter de la date de réception du courrier de résiliation adressé en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE.

ACCEPTATION, RESPONSABILITÉS, ENGAGEMENTS, RESPECT DES RÈGLES D’USAGES SUR INTERNET

ARTICLE 13 –

 La connexion au site BTVL.FR, et notamment à l’adresse https://www.btlv.fr/mentions-legales permet la consultation préalable et immédiate des présentes conditions générales d’utilisation, du contrat d’adhésion et des mentions légales.

ARTICLE 14 –

La connexion par tout utilisateur/adhérent, comme toute adhésion, emporte acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation et, en cas d’adhésion, du présent contrat. Les présentes s’appliquent à l’ensemble des productions et prestations de SAS BTLV, dans le cadre du site BTLV.FR, et des applications développées, que les accès choisis soient gratuits ou payants, ceci quelque soit le pays et le mode de connexion.

ARTICLE 15 –

Traitant et analysant des sujets sensibles, ou généralement peu traités, et ayant pour objectif de permettre à des intervenants de s’exprimer sur ces mêmes sujets, SAS BTLV n’offre aucune garantie de fiabilité ou d’exactitude quant au contenu des informations et autres données proposées : Les contenus, recherchés et préparés afin de proposer une émission de qualité, sont présentés à titre d’informations en vue de l’alimentation d’une réflexion sur des sujets sensibles et particuliers, avec les invités et auditeurs. A ce titre, SAS BTLV conserve une indépendance et liberté absolue sur le contenu de la webradio en général, du site, des applications à venir, et de l’émission en particulier.

ARTICLE 16 –

L’identifiant et le mot de passe attribués de manière individuelle, et permettant l’accès à l’émission ainsi qu’à des podcasts, sont strictement personnels et destinés à un usage privé. L’adhérent ne peut en aucun cas les transmettre à titre gratuit ou onéreux, à quelque tiers que ce soit. Il s’engage à conserver personnellement son identifiant et son mot de passe dont il est seul responsable, y compris en cas de perte. Une seule connexion est possible, par identifiant et mot de passe attribué et par moyen de connexion.

ARTICLE 17 – 

L’intégralité des éléments de la webradio sont couverts par le droit d’auteur. Ainsi et notamment, l’adhésion, quelle que soit sa durée, le pays et le mode de connexion, n’emporte strictement aucune cession de droits, notamment au niveau de la propriété intellectuelle, ceci à quelque titre que ce soit. L’utilisateur/adhérent s’engage expressément à ne pas utiliser le contenu du site d’une façon qui pourrait porter atteinte aux intérêts de SAS BTLV, notamment par voie de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou parasitaire. L’adhérent s’interdit ainsi formellement, de manière générale, de diffuser, communiquer ou reproduire ses identifiant et mot de passe, de quelque façon que ce soit, au même titre qu’il s’interdit de manière générale de diffuser, communiquer ou reproduire, de quelque façon que ce soit, l’adresse de connexion à l’émission, ou aux podcasts, les connexions n’étant autorisées qu’à titre privé, individuel, et non commercial.

ARTICLE 18 –

Toute connexion au site effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe est réputée avoir été effectuée par l’adhérent concerné. En cas de perte, vol, divulgation accidentelle, de son identifiant et mot de passe l’adhérent devra valablement informer le service auditeurs de SAS BTLV, par voie électronique en écrivant à l’adresse support@btlv.fr et en suivant la procédure, ou par voie postale : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE. A réception, SAS BTLV annulera l’identifiant et le mot de passe initial dans un délai maximal de sept jours et l’adhérent recevra, dans les jours suivants, un nouvel identifiant et mot de passe, ceci sans pouvoir exiger de prolongation d’adhésion ou de remboursement, l’accès initial étant par ailleurs supprimé. Dans l’hypothèse d’une adhésion autre qu’annuelle, l’identifiant et le mot de passe seront réinitialisés, dans un délai maximum de sept jours, pour la durée restant à courir de l’adhésion, à compter de la réception de l’email par SAS BTLV, sans que quelque remboursement ne puisse être exigé, l’accès initial étant supprimé.

ARTICLE 19 –

Lors de l’inscription, l’utilisateur/adhérent qui s’abonne s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et les tenir à jour par la voie du service auditeurs. Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient inexactes, périmées ou encore incomplètes, SAS BTLV serait en droit de suspendre, exclure voire résilier l’adhésion souscrite et refuser, en tout état de cause, tout remboursement.

ARTICLE 20 – 

SAS BTLV se réserve le droit, sans avoir à en justifier, de suspendre et/ou résilier et/ou exclure et/ou supprimer toute contribution, de plein droit, sans délai, sans remboursement, et sans formalités judiciaires, concernant tout utilisateur/adhérent, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions générales/contrat d’adhésion, aux usages sur internet, ou en cas de comportement inacceptable selon la souveraine appréciation de SAS BTLV (comportement/contribution illégale, nuisible, contraire au respect de l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la morale, à la sensibilité des mineurs, à la vie privée, à la présomption d’innocence, comportement/contribution homophobe, haineuse, violente, antisémite, xénophobe, discriminante, extrémiste, raciste, sans que cette liste ne soit exhaustive). L’utilisateur/adhérent demeure en tout état de cause seul responsable de ses écrits, propos, téléchargements, engageant sa responsabilité sur les forums, blogs, et autres lieux d’expression, ceci sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés en justice. Dans l’hypothèse où SAS BTLV ferait l’objet d’une action en justice, elle se réserve ainsi le droit d’appeler en garantie l’utilisateur/adhérent concerné.

ARTICLE 21 –

Le site internet BTLV.FR est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, en cas de survenance d’un événement ne dépendant pas de SAS BTLV et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, pouvant être effectuées sans que les utilisateurs/adhérents aient été préalablement avertis.

ARTICLE 22 –

L’utilisateur/adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet. Il reconnaît ainsi expressément que l’utilisation d’internet et du site est effectuée à ses risques et périls, celui-ci étant accessible en fonction de sa disponibilité. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’utilisation de son adhésion et la consultation du site. Les difficultés susceptibles d’être rencontrées dans le cadre des connexions à internet ne constituent en aucun cas une cause de résiliation anticipée.

DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 23 – 

SAS BTLV respecte la vie privée et des libertés individuelles des utilisateurs/adhérents. Les données personnelles transmises sont destinées exclusivement aux services de SAS BTLV. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion, sauf acceptation préalable de l’utilisateur/adhérent. En application des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout adhérent dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Tout adhérent peut exercer ce droit, en s’adressant au service auditeurs de SAS BTLV, par voie électronique : support@btlv.fr ou par voie postale : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE. Gestion des données personnelles.

FORCE MAJEURE

– L’adhérent, comme SAS BTLV, ne saurait être tenu responsable d’une inexécution consécutive à la survenance d’un cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend, jusqu’à disparition, les engagements des parties, une résiliation anticipée pouvant être envisagée par l’adhérent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Service auditeurs : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

– Si l’une des dispositions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable au titre d’une loi ou encore, d’une décision de justice, elle serait seule pourrait, même partiellement, être réputée non écrite, les autres dispositions demeurant en vigueur.

 

LOI ET JURIDICTION

– Il est expressément convenu que les présentes, au même titre que le site internet, la webradio, la web TV et l’intégralité des éléments qui le composent, sont soumises au seul droit français ainsi qu’aux seules juridictions françaises.