Mentions légales / Conditions Générales de Vente

EDITEUR DU SITE INTERNET ET DE LA WEBRADIO « WWW.BTLV.FR »

BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ, (SAS) au capital de 22400€, dont le siège social est situé 27 rue de Sèvres – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 795 406 255 (TVA : N°FR 56795406255) représentée par président et directeur de la publication : Monsieur Bruno BELLANCA.
La Société BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet des déclarations pertinentes auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – « CNIL ») notamment sous le numéro 1904834 v 0.

POUR TOUT CONTACT – SERVICE AUDITEURS – SERVICE RÉCLAMATIONS

Par voie électronique :
[email protected]

Par voie postale :
BTLV
27 rue de Sèvres
92100 BOULOGNE

Par téléphone : 07 60 76 12 12
Adresse de consultation des mentions légales, du contrat d’adhésion et des conditions générales d’utilisation :
https://www.btlv.fr/mentions-legales
Site internet : www.btlv.fr
Hébergeur : Online.net

OBJET, FONCTIONNEMENT ET DURÉE DE L’ADHESION

– BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ est éditeur d’une webradio et web TV accessible à l’adresse : www.btlv.fr. A ce titre, BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ prépare et anime notamment, en direct ou en enregistrement, une émission intitulée « BOB – Pour ne plus jamais dire « Je ne savais pas » ». L’émission, qui analyse des sujets sensibles ou généralement peu traités, propose, en toute indépendance, l’intervention d’invités sélectionnés afin d’informer et alimenter une réflexion avec les auditeurs.

D’autres émissions peuvent être produites et enregistrées sur l’antenne de manière ponctuelle. La société BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ se réserve le droit de modifier ses émissions et sa grille de ses programmes, sans être obligé d’en informer les adhérents.

– L’adhésion au site BTLV.FR donne accès, pour la durée souscrite, à la version payante de la webradio, à la web TV ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site www.btlv.fr.

– La durée d’accès aux émissions ainsi qu’aux podcasts est calquée sur la durée de l’adhésion. Celle-ci commence à courir à compter de la confirmation d’adhésion, jusqu’à l’expiration du délai pour lequel elle a été souscrite, indépendamment du nombre de connexions pendant cette durée. La preuve de la confirmation d’adhésion est établie par l’e-mail envoyé par BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ, ce mode de preuve étant expressément accepté par l’utilisateur/adhérent.

Suite à l’encaissement du règlement de l’adhésion, (par chèque ou par règlement électronique), règlement accompagné en tous les cas de la communication de l’adresse e-mail valide de l’adhérent, celui-ci reçoit sur l’e-mail transmis, après un délai de traitement de quelques secondes à un maximum de sept jours, une confirmation de règlement ainsi qu’un identifiant et un mot de passe attribués.

Dans l’hypothèse où l’identifiant et le mot de passe n’auraient pas été envoyés dans le délai maximum de sept jours à compter de l’encaissement du règlement, dument accompagné de l’adresse e-mail valide de l’utilisateur/adhérent, et sauf cas de force majeure, ce dernier pourra dénoncer le contrat et demander à être remboursé sous trente jours, ceci par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du service auditeurs (BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE). A défaut d’une telle demande, l’adhésion sera établie dans les plus brefs délais, le point de départ de celui-ci demeurant la date de la confirmation d’inscription par e-mail adressé par BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ.

Il appartient à l’utilisateur/adhérent de consulter sa boite et veiller à ce que l’email transmettant l’identifiant et le code d’accès ne soit pas orienté dans les courriers indésirables dits « spams », la responsabilité de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

ADHÉSION ET PRIX DE L’ADHÉSION EN FONCTION DE SA DURÉE

Adhésion PREMIUM Mensuelle sans engagement : 9,90€ TTC/mois
Cette adhésion donne accès à la webradio et à la web TV BTLV depuis votre ordinateur ou depuis les supports mobiles (Smartphones, tablettes …).
Accès à toutes les émissions audio et vidéo en replay ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.

Adhésion PREMIUM : 99€ TTC au comptant (Soit 8,25€ TTC/mois pendant 12 mois)
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Bénéficiez aussi de 10% de remise sur les événements et sorties BTLV ainsi que sur les produits vidéo de la boutique BTLV.

Adhésion PREMIUM Mensuelle sans engagement : 7,90€ TTC/mois
Cette adhésion donne accès à la webradio et à la web TV BTLV depuis votre ordinateur ou depuis les supports mobiles (Smartphones, tablettes …).
Accès à toutes les émissions audio et vidéo en replay ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Cette formule d’adhésion est disponible uniquement lors de happenings réalisés par BTLV (Live BTLV, salons, journées spéciales …)

La carte cadeau BTLV : 79€ TTC au comptant
Cette carte cadeau donne accès à l’un de vos proches à la webradio et à la web TV BTLV depuis un ordinateur ou depuis les supports mobiles (Smartphones, tablettes …) pour une durée de 12 mois.
Accès à toutes les émissions audio et vidéo en replay ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Offre valable jusqu’au 31/12/16 inclus.

Offre d’essai gratuite 7 jours
Cette offre donne accès à la webradio et la web TV BTLV depuis votre ordinateur ou depuis les supports mobiles (Smartphones, tablettes …).

Adhésion 12 mois : 9,90€ TTC/mois pendant 12 mois.
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Cette formule est toujours disponible sur demande auprès du service client BTLV.

Adhésion 12 mois : 109€ TTC au comptant (Soit le premier mois offert puis 9,91€ TTC/mois pendant 11 mois).
Prix valable pour la première année d’abonnement puis 119€ TTC au comptant (Correspondant à 9,92€ TTC/mois pendant 12 mois)
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Cette formule est toujours disponible sur demande auprès du service client BTLV.

Adhésion 12 mois PROMO ÉTÉ : 7,90€ TTC/mois (Soit 94,80€ TTC/an)
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Cette formule est toujours disponible sur demande auprès du service client BTLV.

Adhésion 12 mois PROMO ÉTÉ : 95€ TTC au comptant (Soit 7,92€ TTC/mois)
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Cette formule est toujours disponible sur demande auprès du service client BTLV.

Adhésion 12 mois PREMIUM PLUS : 19,90€ TTC/mois (Soit 238,80€/an)
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Bénéficiez de deux pass deux jours pour les Rencontres du Mystère et de l’Inexpliqué 3 ou 4.
Bénéficiez aussi de 10% de remise sur les produits de la boutique BTLV.
Cette formule d’abonnement n’est plus disponible.

Adhésion 12 mois PREMIUM PLUS : 217€ TTC au comptant (Soit le premier mois offert puis 19,73€ TTC/mois pendant 11 mois)
Prix pour la première année d’abonnement puis 239€ TTC au comptant la seconde année (Soit 19,92€ TTC/mois)
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Bénéficiez de deux pass deux jours pour les Rencontres du Mystère et de l’Inexpliqué 3 ou 4.
Bénéficiez aussi de 10% de remise sur les produits vidéo de la boutique BTLV.
Cette formule d’abonnement n’est plus disponible.

Abonnement 12 mois : 10€ TTC/mois pendant 12 mois (Soit 120€ TTC/an)
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Cette formule d’abonnement n’est plus disponible.

Abonnement 12 mois : 120€ TTC au comptant (Soit 10€ TTC/mois pendant 12 mois)
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Cette formule d’abonnement n’est plus disponible.

Adhésion 12 mois : 1€ TTC le premier mois (Mois en cours) puis 10€ TTC/mois pendant 11 mois (Soit 111€ TTC/an).
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Cette formule d’abonnement n’est plus disponible.

Adhésion 12 mois : 111€ TTC au comptant (Soit 1€ TTC le premier mois (Mois en cours) puis 10€/mois pendant 11 mois).
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR.
Cette formule d’abonnement n’est plus disponible.

Adhésion 3 Mois : 36€ TTC (Soit 12€ TTC/mois pendant 3 mois).
Cette adhésion donne accès aux émissions audio, aux émissions vidéo (Web TV) ainsi qu’à l’ensemble des podcasts audio mis en ligne sur le site BTLV.FR à partir de la date d’adhésion.
Cette formule d’abonnement n’est plus disponible.

Toute adhésion à BTLV, quelle qu’en soit la durée initiale, fera l’objet chaque année de renouvellements successifs, par tacite reconduction pour une durée identique à l’adhésion initiale, sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au service abonnés : BTLV / 27 Rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE, et reçue antérieurement à la date anniversaire de l’adhésion par BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VERITE.

– BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ conserve une liberté absolue sur le contenu de la webradio en général et de l’émission en particulier, ainsi que sur le choix des intervenants, ou encore les heures et durées des émissions qui pourront évoluer suivant ses nécessités ou celles des invités/intervenants. Des rediffusions de l’émission, peuvent être effectuées, au choix de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ.

– Le coût des adhésions pourra être modifié en fonction du nombre d’adhérents et des coûts engagés. Il est réglable selon les modalités proposées par BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ au jour de l’adhésion, par chèque ou par règlement électronique, en un règlement ou par mensualités, en application des conditions générales et engagements dudit prestataire de paiements. Les règlements par chèques doivent être libellés à l’ordre de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ et envoyés à l’adresse, BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE. A chaque règlement doit être jointe (sur papier libre en cas de règlement par chèque, ou en respectant les modalités d’inscription dans le cadre du règlement électronique) l’adresse e-mail de l’adhérent. Une fois le règlement effectué, ladite adresse permet de créer l’identifiant de l’adhérent. Ainsi, en l’absence d’adresse e-mail jointe, la demande d’adhésion ne pourra aboutir. Il est expressément convenu que tous les frais complémentaires de connexions, de fourniture d’accès à internet, de communications, ou autres, demeurent, notamment au regard des usages d’utilisation d’internet, à la seule et unique charge de l’utilisateur/adhérent.

– Les mineurs peuvent visiter/utiliser et devenir membre BTLV sous réserve qu’ils aient préalablement obtenu du/des titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur/adhérent mineur des conditions générales de l’utilisation. Toute connexion, adhésion par un mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION, RENOUVELLEMENT, RÉSILIATION

– En application des dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un droit de rétractation discrétionnaire pouvant être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de l’adhésion, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’attention de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ, à l’adresse : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE. La date d’adhésion prise en considération est caractérisée par la date d’envoi de l’email de confirmation d’adhésion, adressé par BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ, et valant preuve. L’exercice du droit de rétractation entraine un remboursement de la totalité de la somme versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation.

Néanmoins et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, il est expressément convenu que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé si l’adhérent a utilisé, dans ce même délai de sept jours, son mot de passe et son code d’accès, tel qu’en attesteraient les données informatiques et notamment l’état des connexions dont dispose BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ ou ses prestataires informatiques, ce mode de preuve étant expressément admis par l’utilisateur/adhérent.

– La durée de l’adhésion étant incompressible, celle-ci ne peut être résiliée par l’adhérent avant son terme.

– L’adhésion pour une durée de douze mois fera l’objet, chaque année, de renouvellements successifs, par tacites reconductions, pour une même durée d’un an, sauf dénonciation par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au service auditeurs : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE, et reçue antérieurement à la date anniversaire de l’adhésion par BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ.

– En cas de résiliation vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec le motif légitime :

  • un déménagement dans une zone non couverte par BTLV.
  • le licenciement d’un salarié en CDI, un surendettement, une incarcération dans un établissement pénitentiaire.
  • une maladie ou un handicap rendant impossible l’usage de l’abonnement Radio/TV, une force majeure reconnue par les tribunaux, le décès du titulaire de l’abonnement.
  • une preuve du dysfonctionnement technique du service , une modification des conditions de l’offre souscrite, un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion d’un contrat à distance.

Dans un de ces cas il n’y aura pas de frais. Mais en cas de période d’essai dépassée, vous devez finir de payer les mensualités restantes jusqu’à la fin de votre contrat.

Il sera alors opéré un remboursement, au prorata de la somme perçue, et pour le délai de l’adhésion restant à courir, à compter de la date de réception du courrier de résiliation adressé en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE.

ACCEPTATION, RESPONSABILITÉS, ENGAGEMENTS, RESPECT DES RÈGLES D’USAGES SUR INTERNET

– La connexion au site BTVL.FR, et notamment à l’adresse https://www.btlv.fr/mentions-legales permet la consultation préalable et immédiate des présentes conditions générales d’utilisation, du contrat d’adhésion et des mentions légales.

– La connexion par tout utilisateur/adhérent, comme toute adhésion, emporte acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales d’utilisation et, en cas d’adhésion, du présent contrat. Les présentes s’appliquent à l’ensemble des productions et prestations de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ, dans le cadre du site BTLV.FR, et des applications développées, que les accès choisis soient gratuits ou payants, ceci quelque soit le pays et le mode de connexion.

– Traitant et analysant des sujets sensibles, ou généralement peu traités, et ayant pour objectif de permettre à des intervenants de s’exprimer sur ces mêmes sujets, BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ n’offre aucune garantie de fiabilité ou d’exactitude quant au contenu des informations et autres données proposées : Les contenus, recherchés et préparés afin de proposer une émission de qualité, sont présentés à titre d’informations en vue de l’alimentation d’une réflexion sur des sujets sensibles et particuliers, avec les invités et auditeurs. A ce titre, BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ conserve une indépendance et liberté absolue sur le contenu de la webradio en général, du site, des applications à venir, et de l’émission en particulier.

– L’identifiant et le mot de passe attribués de manière individuelle, et permettant l’accès à l’émission ainsi qu’à des podcasts, sont strictement personnels et destinés à un usage privé. L’adhérent ne peut en aucun cas les transmettre à titre gratuit ou onéreux, à quelque tiers que ce soit. Il s’engage à conserver personnellement son identifiant et son mot de passe dont il est seul responsable, y compris en cas de perte. Une seule connexion est possible, par identifiant et mot de passe attribué et par moyen de connexion.

– L’intégralité des éléments de la webradio sont couverts par le droit d’auteur. Ainsi et notamment, l’adhésion, quelle que soit sa durée, le pays et le mode de connexion, n’emporte strictement aucune cession de droits, notamment au niveau de la propriété intellectuelle, ceci à quelque titre que ce soit. L’utilisateur/adhérent s’engage expressément à ne pas utiliser le contenu du site d’une façon qui pourrait porter atteinte aux intérêts de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ, notamment par voie de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou parasitaire. L’adhérent s’interdit ainsi formellement, de manière générale, de diffuser, communiquer ou reproduire ses identifiant et mot de passe, de quelque façon que ce soit, au même titre qu’il s’interdit de manière générale de diffuser, communiquer ou reproduire, de quelque façon que ce soit, l’adresse de connexion à l’émission, ou aux podcasts, les connexions n’étant autorisées qu’à titre privé, individuel, et non commercial.

– Toute connexion au site effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe est réputée avoir été effectuée par l’adhérent concerné. En cas de perte, vol, divulgation accidentelle, de son identifiant et mot de passe l’adhérent devra valablement informer le service auditeurs de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ, par voie électronique en écrivant à l’adresse [email protected] et en suivant la procédure, ou par voie postale : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE. A réception, BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ annulera l’identifiant et le mot de passe initial dans un délai maximal de sept jours et l’adhérent recevra, dans les jours suivants, un nouvel identifiant et mot de passe, ceci sans pouvoir exiger de prolongation d’adhésion ou de remboursement, l’accès initial étant par ailleurs supprimé. Dans l’hypothèse d’une adhésion autre qu’annuelle, l’identifiant et le mot de passe seront réinitialisés, dans un délai maximum de sept jours, pour la durée restant à courir de l’adhésion, à compter de la réception de l’email par BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ, sans que quelque remboursement ne puisse être exigé, l’accès initial étant supprimé.

– Lors de l’inscription, l’utilisateur/adhérent qui s’abonne s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et les tenir à jour par la voie du service auditeurs. Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient inexactes, périmées ou encore incomplètes, BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ serait en droit de suspendre, exclure voire résilier l’adhésion souscrite et refuser, en tout état de cause, tout remboursement.

– BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ se réserve le droit, sans avoir à en justifier, de suspendre et/ou résilier et/ou exclure et/ou supprimer toute contribution, de plein droit, sans délai, sans remboursement, et sans formalités judiciaires, concernant tout utilisateur/adhérent, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions générales/contrat d’adhésion, aux usages sur internet, ou en cas de comportement inacceptable selon la souveraine appréciation de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ (comportement/contribution illégale, nuisible, contraire au respect de l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la morale, à la sensibilité des mineurs, à la vie privée, à la présomption d’innocence, comportement/contribution homophobe, haineuse, violente, antisémite, xénophobe, discriminante, extrémiste, raciste, sans que cette liste ne soit exhaustive). L’utilisateur/adhérent demeure en tout état de cause seul responsable de ses écrits, propos, téléchargements, engageant sa responsabilité sur les forums, blogs, et autres lieux d’expression, ceci sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés en justice. Dans l’hypothèse où BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ ferait l’objet d’une action en justice, elle se réserve ainsi le droit d’appeler en garantie l’utilisateur/adhérent concerné.

– Le site internet BTLV.FR est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, en cas de survenance d’un événement ne dépendant pas de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, pouvant être effectuées sans que les utilisateurs/adhérents aient été préalablement avertis.

– L’utilisateur/adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet. Il reconnaît ainsi expressément que l’utilisation d’internet et du site est effectuée à ses risques et périls, celui-ci étant accessible en fonction de sa disponibilité. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’utilisation de son adhésion et la consultation du site. Les difficultés susceptibles d’être rencontrées dans le cadre des connexions à internet ne constituent en aucun cas une cause de résiliation anticipée.

DONNÉES PERSONNELLES

– BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ respecte la vie privée et des libertés individuelles des utilisateurs/adhérents. Les données personnelles transmises sont destinées exclusivement aux services de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion, sauf acceptation préalable de l’utilisateur/adhérent. En application des dispositions de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout adhérent dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Tout adhérent peut exercer ce droit, en s’adressant au service auditeurs de BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ, par voie électronique : [email protected] ou par voie postale : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE.

FORCE MAJEURE

– L’adhérent, comme BTLV – BOB VOUS DIT TOUTE LA VÉRITÉ, ne saurait être tenu responsable d’une inexécution consécutive à la survenance d’un cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend, jusqu’à disparition, les engagements des parties, une résiliation anticipée pouvant être envisagée par l’adhérent par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Service auditeurs : BTLV / 27 rue de Sèvres / 92100 BOULOGNE.

DISPOSITIONS DIVERSES

– Si l’une des dispositions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable au titre d’une loi ou encore, d’une décision de justice, elle serait seule pourrait, même partiellement, être réputée non écrite, les autres dispositions demeurant en vigueur.

LOI ET JURIDICTION

– Il est expressément convenu que les présentes, au même titre que le site internet, la webradio, la web TV et l’intégralité des éléments qui le composent, sont soumises au seul droit français ainsi qu’aux seules juridictions françaises.