20 avril 2019 — Les fabricants français de médicaments génériques ont salué jeudi une mesure adoptée la veille par le Parlement européen qui autorisera les génériqueurs à fabriquer des produits en Europe sans devoir attendre l’expiration des brevets des médicaments d’origine (princeps).
Le texte prévoit une période de fabrication de six mois avant la chute du certificat complémentaire de protection (CPP) d’un médicament princeps commercialisé dans l’Union européenne, et de jusqu’à cinq ans avant pour les médicaments destinés à l’export hors UE.
Commercialiser un générique en Europe avant l’expiration du CPP du médicament d’origine restera toutefois interdit.
“Il s’agit d’une mesure qui, tout en préservant les droits de propriété intellectuelle, sera bénéfique pour l’industrie de fabrication européenne et française à travers une concurrence plus équitable et la création d’emplois qualifiés”, s’est félicitée dans un communiqué Catherine Bourrienne-Bautista, déléguée générale du Gemme, l’association des génériqueurs implantés en France.
Jusqu’à présent, les génériqueurs devaient attendre l’expiration du CPP pour commencer à produire des copies des médicaments princeps dans leurs usines en Europe, ce qui handicapait selon eux leur mise sur marché dès le jour J.
Cependant, dans les faits, les grands génériqueurs mondiaux contournaient cette règle en produisant dans leurs usines implantées hors de l’Union européenne. Mais cela se faisait ainsi au détriment de leurs usines et emplois dans la région.
Avec ce texte “l’Europe dévalue son cadre de propriété intellectuelle” et la région va devenir “un endroit moins attractif pour la recherche-développement, affectant l’emploi et l’investissement”, a au contraire estimé la fédération européenne du secteur pharmaceutique Efpia, qui défend les intérêts des fabricants de médicaments princeps.
Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil européen dans la version votée par le Parlement. Les génériqueurs pourront bénéficier de l’exemption de CPP à partir de juillet 2022, après une période de transition de trois ans.
Rédaction btlv.fr (source AFP)
