14 janvier 2018 : PMA pour toutes, fin de vie, données de santé… Ces sujets brûlants vont être débattus dans les prochains mois à travers la France à l’occasion des Etats généraux de la bioéthique, lancés jeudi, en préambule à une nouvelle révision de la loi.
Cette vaste concertation, pilotée par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) et déclinée en régions, s’adressera à tous: médecins, experts, associations mais aussi “simples” citoyens et jeunes, avec des débats dédiés aux étudiants et lycéens. Ces échanges, jusqu’à l’été, doivent nourrir la prochaine loi bioéthique attendue au Parlement à l’automne. L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA, ou AMP) aux femmes célibataires et aux couples de femmes, à laquelle est favorable Emmanuel Macron, figurera en bonne place dans les discussions. Le CCNE a ouvert la voie en se prononçant en juin pour une telle ouverture. Selon un récent sondage Ifop paru dans La Croix, six Français sur dix sont favorables à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. Ils étaient un peu moins d’un quart à y être favorables en 1990. Presque autant sont pour que les femmes célibataires en bénéficient.
LES FRANÇAIS FAVORABLES A LA GPA
Selon ce même sondage, près de deux-tiers des Français sont aussi favorables au recours à une “mère porteuse” ou GPA (gestation pour autrui), pratique interdite en France et à laquelle n’est pas favorable le président Macron, dont 18% “dans tous les cas” et 46% “pour des raisons médicales seulement. Deux sujets — PMA et GPA — sur lesquels la “Manif pour tous” est contre une modification de la loi. La Conférence des évêques de France, également hostile à l’extension de la PMA aux femmes seules ou en couple lesbien, fera aussi entendre la voix de l’Eglise lors des débats. D’autres défendront néanmoins des changements dans la loi, comme l’association Clara, fondée par Sylvie Mennesson (qui ne pouvait enfanter en raison d’une malformation rare) et son mari Dominique, parents de jumelles nées en 2000 par GPA légale en Californie. Elle entend défendre, avec d’autres collectifs, une forme de GPA basée sur un “protocole éthique comme il en existe dans de grandes démocraties”. Les Etats généraux de la bioéthique aborderont beaucoup d’autres thèmes, allant du don d’organes aux données de santé, du handicap à la recherche génétique. La fin de vie, sujet actuellement non inclus dans la loi de bioéthique (avec une loi séparée en janvier 2016), sera aussi discutée en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France… A Tours, en mars, on abordera le suicide assisté, sujet récemment revenu dans l’actualité avec l’euthanasie en Belgique, à sa demande, de la romancière Anne Bert.”On a fait en sorte qu’il n’y ait pas trop de trous dans la raquette”, relève le Dr Régis Aubry de l’Espace de réflexion éthique Bourgogne Franche-Comté.
UN SITE INTERNET POUR RECUEILLIR LES AVIS
Les première lois de bioéthique datent de 1994. Une première révision avait eu lieu en 2004. Pour cette nouvelle révision de la loi actuellement en vigueur, datant de 2011, de nouveaux sujets sont au programme comme intelligence artificielle et robotisation, environnement et santé ou encore les “big data” (données de santé provenant par exemple des objets connectés ou des dossiers maladies). Les rapports régionaux devraient être transmis au printemps au CCNE. Lequel en fera une synthèse et présentera son propre rapport, incluant d’autres contributions, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et au gouvernement. Cette phase de débats devrait être officiellement close le 7 juillet avec un “évènement de niveau national”, selon une note du ministère de la Santé de novembre. Un site internet pour recueillir les avis (citoyens, associations, sociétés savantes…) doit aussi être lancé, selon cette note.L'”objectif”, évoqué dans ce document, est de finaliser un projet de loi “à l’été 2018” pour un dépôt au Parlement “à l’automne” en vue d’une adoption d’une nouvelle loi bioéthique “dans le courant du premier semestre 2019”.
François Deymier (btlv.fr/source AFP)
