17 avril 2024 – Les députés RN d’un côté et les sénateurs LR de l’autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la création d’un nouveau délit de “provocation à l’abstention de soins” médicaux, peut-on lire sur le site du Conseil mardi.
Les dérives sectiaires sont souvent le fruit de certains “gourous 2.0” et leurs prétendus remèdes naturels miracles contre le cancer. Le projet de loi, adopté par le Parlement le 9 avril, crée un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, passible d’un an d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, voire trois ans de prison et 45.000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.
Est visée “la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées” à “abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique”, lorsque cet abandon “est présenté comme bénéfique pour la santé”, alors qu’il peut avoir des “conséquences particulièrement graves”.
LES DÉRIVES SECTAIRES SONT DANGEREUSES
Les députés RN comme les sénateurs LR y voient “une atteinte excessive à la liberté d’expression”.
“C’est l’ensemble du débat médical qui risque d’être mis sous cloche et l’exclusion des lanceurs d’alerte de son champ d’application n’y changera rien: un lanceur d’alerte ne peut être reconnu comme tel que plusieurs années après ses révélations, posant un grave problème de temporalité et rendant possible des condamnations infondées”, dénoncent les députés RN dans un communiqué.
Ce texte “porte toujours le vice originel d’une atteinte grave aux libertés fondamentales des Français, notamment la liberté d’expression et la liberté de conscience”, ajoutent-ils.
Internet n’est certainement pas étranger à ces prises de positions sur les dérives sectaires. Si nos grands-parents allaient voir le rebouteux pour de petits bobos, certains guérisseurs auto-proclamés peuvent engendrer des maux irréversibles chez leurs consultants. Souvent désemparés face à la maladie, ces derniers boivent les paroles bien huilées de leur thérapeute. Là est le danger. Qu’une complémentarité alimentaire ou homéopathique soit envisagée dans le soulagement des douleurs ou du confort de vie c’est une chose mais que ces nouveaux gourous de la médecine alternative se substituent aux médecins en est une autre.
Pour les sénateurs LR, “ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont établies” dans la mesure où il existe déjà plusieurs autres incriminations comme la répression “de l’exercice illégal de la médecine” ou “des pratiques commerciales trompeuses”.
Dans leur saisine, les sénateurs LR contestent également la création d’un délit de placement ou de maintien en état de “sujétion psychologique” qui revient, selon eux, “à permettre la sanction de tout type d’emprise, de manière générique, ce quelle qu’en soit l’origine (religieuse, idéologique, conjugale, familiale, etc)”.
Au Parlement, les débats avaient été houleux, ravivant les plaies des controverses sur le pass sanitaire et des vaccins contre le Covid. Inscrivez-vous à notre newsletter pour être informé(e) de l’actualité.
